Conditions Générales d’Utilisation

Contrat d’utilisation de la plateforme de trading Argent Fluxor

Date d’effet : 1er janvier 2025 | Dernière révision : 26 novembre 2024

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur Argent Fluxor (« nous », « notre », « la Plateforme » ou « la Société »). Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « Contrat ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre », « Utilisateur ») et Argent Fluxor régissant votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos applications mobiles, de nos outils de trading et de tous les services associés (collectivement, les « Services »).

En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant l’un de nos Services, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de cookies, qui sont intégrées par référence.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos Services et vous abstenir de créer un compte.

2. Éligibilité et inscription au compte

2.1 Âge et capacité juridique

Pour utiliser Argent Fluxor, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction
  • Posséder la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants selon la loi applicable
  • Ne pas être interdit d’utiliser des services financiers en vertu de la loi française ou internationale
  • Résider dans une juridiction où nos Services sont légalement disponibles

2.2 Juridictions restreintes

Nos Services ne sont pas disponibles pour les résidents ou citoyens des juridictions suivantes :

  • États-Unis d’Amérique et ses territoires
  • Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée)
  • Iran, Syrie, Cuba et autres pays sous sanctions OFAC
  • Région de Crimée et autres territoires sanctionnés internationalement
  • Toute juridiction où le trading de crypto ou les services CFD sont interdits par la loi

En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas, n’êtes pas sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d’une juridiction restreinte.

2.3 Vérification du compte (KYC)

Conformément aux lois françaises anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme (AML/CTF), tous les utilisateurs doivent compléter une vérification d’identité. Vous acceptez de :

  • Fournir des informations personnelles exactes et véridiques
  • Soumettre des pièces d’identité délivrées par l’État valides
  • Fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Mettre à jour vos informations sans délai en cas de changement
  • Consentir aux vérifications auprès de services tiers d’identité

L’absence de complétion de la vérification dans les 14 jours suivant l’inscription peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

2.4 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités réalisées via votre compte
  • Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute violation de sécurité
  • Activer l’authentification à deux facteurs (2FA) pour une sécurité renforcée

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé à votre compte dû à votre manquement à sécuriser vos identifiants.

3. Description des services

Argent Fluxor fournit une plateforme de trading crypto automatisée comprenant :

  • Automatisation du trading par IA : Des bots algorithmiques qui exécutent des trades selon des stratégies prédéfinies
  • Marketplace de stratégies (Tokenizer360) : Accès à des stratégies de trading professionnelles créées par des traders vérifiés
  • Intégration multi-exchanges : Connexion sécurisée via API à des exchanges crypto pris en charge
  • Outils de gestion de portefeuille : Analyses en temps réel, suivi des performances et fonctionnalités de gestion des risques
  • Ressources éducatives : Tutoriels, webinaires et analyses de marché

Avertissement important : Argent Fluxor est une plateforme technologique fournissant des outils de trading et des logiciels d’automatisation. Nous ne sommes pas un établissement financier, un courtier, un conseiller en investissement ni un gestionnaire de fonds. Nous ne détenons ni ne contrôlons les fonds des utilisateurs. Tous les trades s’effectuent directement via des exchanges tiers que vous connectez à notre plateforme.

4. Risques de trading et avertissements financiers

4.1 Avertissement sur les investissements à haut risque

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Le trading de cryptomonnaies et de CFD comporte un risque important de perte et ne convient pas à tous les investisseurs. Vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. N’investissez que des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre entièrement sans affecter votre situation financière.

4.2 Absence de conseil financier

Rien sur notre plateforme ne constitue un conseil financier, en investissement, fiscal ou juridique. Toutes les informations fournies — y compris les stratégies de trading automatisées, les analyses de marché et les données de performance historiques — sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.

Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading. Nous vous recommandons vivement de consulter des conseillers financiers agréés, des comptables et des professionnels du droit avant de vous engager dans le trading crypto.

4.3 Absence de garantie de performance

Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance concernant :

  • La rentabilité ou la performance de toute stratégie de trading
  • L’exactitude des prédictions IA ou des analyses de marché
  • La disponibilité continue ou le fonctionnement ininterrompu de la plateforme
  • La compatibilité avec tous les exchanges ou paires de trading

Les marchés crypto sont extrêmement volatils et imprévisibles. Les stratégies de trading automatisées peuvent entraîner des pertes importantes dans des conditions de marché défavorables.

4.4 Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que :

  • Vous tradez entièrement à vos risques et périls
  • Vous êtes responsable de surveiller votre activité de trading et vos soldes de compte
  • Vous comprenez les mécanismes du trading automatisé et les risques associés
  • Vous ne tiendrez pas Argent Fluxor responsable des pertes de trading

5. Frais et paiements

5.1 Frais de la plateforme

Argent Fluxor fonctionne sur un modèle d’abonnement avec les formules suivantes :

  • Formule Gratuite : Disponible pour des volumes de trading jusqu’à 1 500 € par mois (aucun frais d’abonnement)
  • Formule Basic : Environ 22 €/mois pour des volumes jusqu’à 10 000 €
  • Formule Pro : Environ 75 €/mois pour des volumes jusqu’à 50 000 €
  • Formule Premium : Environ 150 €/mois pour un volume illimité et des fonctionnalités avancées

Tous les prix sont en euros (€) et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5.2 Frais des exchanges

En plus des frais de plateforme, les utilisateurs sont responsables de tous les frais facturés par les exchanges crypto connectés, notamment :

  • Commissions de trading et frais de transaction
  • Frais de dépôt et de retrait
  • Frais de réseau (frais de gaz blockchain)
  • Coûts d’écart et de slippage

Argent Fluxor ne perçoit aucune part des frais des exchanges. Ceux-ci sont payés directement aux exchanges concernés.

5.3 Conditions de paiement

Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement à l’avance. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes de crédit, cartes de débit, virements bancaires et certains portefeuilles électroniques. Le non-paiement des frais d’abonnement peut entraîner la suspension du service.

Politique de remboursement : Les frais d’abonnement sont non remboursables sauf obligation légale prévue par le Code de la consommation français. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, l’accès restant actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

6. Conduite des utilisateurs et activités interdites

Vous acceptez de NE PAS :

  • Violer toute loi, réglementation ou ces Conditions
  • Utiliser la plateforme pour du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme ou toute autre activité illégale
  • Créer plusieurs comptes pour contourner les limites d’abonnement ou les restrictions
  • Tenter de rétro-ingénierie, décompiler ou extraire le code source de notre logiciel
  • Utiliser des outils automatisés (bots, scripts) pour accéder à notre plateforme sans autorisation
  • Perturber la sécurité ou l’intégrité de nos systèmes
  • Fournir de fausses informations sur votre identité, vos affiliations ou votre autorité
  • Partager vos identifiants de compte avec autrui
  • Se livrer à de la manipulation de marché, du wash trading ou des pratiques de trading frauduleuses
  • Utiliser la plateforme pour transmettre des malwares, virus ou code malveillant

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate du compte, des poursuites judiciaires et un signalement aux autorités compétentes.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels, les marques, logos, designs et matériaux présents sur la plateforme Argent Fluxor sont protégés par le droit d’auteur, les marques, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils constituent la propriété exclusive d’Argent Fluxor ou de ses concédants.

Licence limitée : Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services strictement conformément à ces Conditions. Cette licence ne vous autorise pas à :

  • Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées
  • Vendre, sous-licencier, louer ou céder l’accès à la plateforme
  • Utiliser notre marque ou nos logos sans autorisation écrite
  • Framer ou mirror le contenu de notre site

8. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI FRANÇAISE :

  • Argent Fluxor, ses administrateurs, dirigeants, employés et affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des Services
  • Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux Services ne dépassera pas le montant des frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des défaillances d’exchanges, la volatilité des marchés, la congestion du réseau, des bugs logiciels ou des événements de force majeure
  • Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la plateforme

Remarque : Rien dans ces Conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du Code de la consommation français, notamment en cas de décès ou de blessure causés par négligence.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemnes Argent Fluxor, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais d’avocat) découlant de :

  • Votre violation de ces Conditions
  • Votre violation de toute loi ou droit de tiers
  • Votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services
  • Vos activités de trading et décisions d’investissement
  • L’accès non autorisé à votre compte dû à votre négligence

10. Suspension et résiliation de compte

10.1 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre équipe de support ou en utilisant la fonction de clôture de compte. Après fermeture, vous n’aurez plus accès à la plateforme, mais les données peuvent être conservées conformément à la loi.

10.2 Résiliation par Argent Fluxor

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si :

  • Vous violez ces Conditions ou la loi applicable
  • Votre compte est utilisé à des fins frauduleuses ou illégales
  • Vous ne complétez pas la vérification d’identité
  • Votre compte reste inactif pendant plus de 12 mois
  • Cela est exigé par les autorités réglementaires ou les forces de l’ordre

11. Résolution des litiges et droit applicable

11.1 Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

11.2 Résolution des litiges

Avant d’engager une procédure judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre les litiges par des négociations de bonne foi en contactant notre équipe de support à [email protected].

Si aucune solution n’est trouvée dans les 30 jours, l’une ou l’autre partie peut engager un arbitrage selon les règles de l’Association Française d’Arbitrage (AFA). L’arbitrage se déroulera en français à Paris.

11.3 Juridiction

Sous réserve de l’arbitrage, vous acceptez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France, et de toute cour compétente pour entendre les appels de ces tribunaux.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos Services, des exigences légales ou de nos pratiques commerciales. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par une notification visible sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services et fermer votre compte.

13. Dispositions diverses

13.1 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.2 Intégralité de l’accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Argent Fluxor concernant les Services, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.

13.3 Renonciation

Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à toute filiale ou entité successeuse.

14. Informations de contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter :

Service Juridique
Argent Fluxor
Email : [email protected]
Téléphone : 0 800 FLUXOR (0 800 35 89 67)
Courrier : Service Juridique, Argent Fluxor, 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France

Acceptation : En cliquant sur « S’inscrire », « J’accepte » ou en accédant à nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez imprimer ou enregistrer une copie pour vos archives.




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